Conditions Générales d'Utilisation
1. Acceptation des Conditions
En accédant à et en utilisant le site web de l'Académie Le Masque Enchanté (ci-après dénommé "le Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") et de vous y conformer. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Description des Services
L'Académie Le Masque Enchanté propose des cours de théâtre pour tous niveaux à Bordeaux. Le Site fournit des informations sur nos cours, nos instructeurs, les modalités d'inscription et les événements organisés par l'Académie. Nous nous efforäons de maintenir les informations à jour et exactes, mais nous ne garantissons pas l'exhaustivité ou la précision de celles-ci.
3. Inscription aux Cours
Pour vous inscrire à un cours, vous devez suivre la procédure d'inscription décrite sur le Site. L'inscription devient effective une fois que l'Académie Le Masque Enchanté a confirmé votre inscription et que le paiement a été effectué. L'Académie se réserve le droit de refuser une inscription si elle estime que les conditions ne sont pas remplies ou pour toute autre raison légitime.
Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et complètes. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations personnelles en cas de changement.
4. Tarifs et Paiement
Les tarifs des cours sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix affichés incluent la TVA, sauf indication contraire. Le paiement des cours doit être effectué selon les modalités indiquées sur le Site (carte bancaire, virement bancaire, etc.).
En cas de non-paiement, l'Académie Le Masque Enchanté se réserve le droit d'annuler votre inscription ou de suspendre votre participation aux cours jusqu'à régularisation de la situation.
5. Annulation et Remboursement
Vous pouvez annuler votre inscription à un cours dans les conditions suivantes :
- Annulation plus de 15 jours avant le début du cours : remboursement intégral.
- Annulation entre 7 et 14 jours avant le début du cours : remboursement de 50%.
- Annulation moins de 7 jours avant le début du cours : aucun remboursement ne sera effectué.
L'Académie Le Masque Enchanté se réserve le droit d'annuler un cours si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué.
6. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer ou utiliser le contenu du Site sans l'autorisation préalable et écrite de l'Académie Le Masque Enchanté.
Le nom "Académie Le Masque Enchanté" et le logo sont des marques déposées et ne peuvent être utilisés sans notre autorisation expresse.
7. Responsabilité
L'Académie Le Masque Enchanté s'efforce de fournir des services de qualité. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de la participation à nos cours, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de notre part.
Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service, des erreurs ou des virus qui pourraient affecter votre équipement informatique lors de l'utilisation du Site.
8. Conduite et Comportement
Les participants aux cours de l'Académie Le Masque Enchanté doivent se comporter de manière respectueuse envers les autres participants, les instructeurs et le personnel de l'Académie. Tout comportement inapproprié (harcèlement, discrimination, violence, etc.) pourra entraîner l'exclusion du participant sans remboursement.
Il est interdit de fumer, de consommer de l'alcool ou des drogues dans les locaux de l'Académie.
9. Modifications des CGU
L'Académie Le Masque Enchanté se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Académie Le Masque Enchanté
12 Rue Sainte-Catherine
33000 Bordeaux, France
Téléphone : +33 5 90 37 42 78
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Monsieur Étienne Dubois.
Responsable de la rédaction : Madame Claire Martin.
12. Durée des cours et engagements
La durée de chaque cours est spécifiée dans la description du cours sur le Site. L'Académie Le Masque Enchanté s'engage à fournir les cours conformément à la description fournie, sous réserve de circonstances exceptionnelles (par exemple, l'indisponibilité d'un instructeur, un nombre insuffisant de participants). Dans de tels cas, l'Académie se réserve le droit de modifier le calendrier, le contenu ou l'instructeur du cours, ou d'annuler le cours avec un remboursement intégral.
13. Responsabilité des effets personnels
L'Académie Le Masque Enchanté n'est pas responsable de la perte ou des dommages causés aux effets personnels des participants pendant les cours. Il est recommandé aux participants de ne pas apporter d'objets de valeur et de surveiller leurs effets personnels en tout temps.
14. Utilisation des images et des vidéos
L'Académie Le Masque Enchanté peut prendre des photos ou des vidéos des participants pendant les cours ou les événements à des fins promotionnelles (par exemple, pour le Site, les réseaux sociaux, les brochures). En participant aux cours, vous acceptez que votre image puisse être utilisée de cette manière. Si vous ne souhaitez pas que votre image soit utilisée, veuillez en informer l'Académie par écrit avant le début du cours. L'Académie s'engage à ne pas utiliser les images de manière à porter atteinte à votre vie privée ou à votre dignité.
15. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. L'Académie Le Masque Enchanté n'est pas responsable du contenu de ces sites web et ne peut être tenue responsable des dommages résultant de leur utilisation. L'accès à ces sites web se fait à vos propres risques et périls.
16. Sécurité
L'Académie Le Masque Enchanté met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, divulgation ou destruction. Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos données sur Internet.
17. Accessibilité
L'Académie Le Masque Enchanté s'engage à rendre le Site accessible à tous, y compris aux personnes handicapées. Nous nous efforäons de respecter les normes d'accessibilité web (WCAG) et d'améliorer continuellement l'accessibilité de notre Site. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page Accessibilité.